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Article L6523-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L6523-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Ne sont pas applicables à Mayotte :

a) Le deuxième alinéa de l'article L. 6331-54 ;

b) La sous-section 6 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III.