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Article L6523-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L6523-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6315-1, les mots : “ prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.