Article L6521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L6521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6121-1, les mots : “ et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1 du même code ” sont supprimés.