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Article L5524-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5524-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Mayotte peut faire l'objet d'accords spécifiques conclus en application de l'article L. 5422-20.

Les dispositions de la section 3 du chapitre IV du titre II du livre IV de la présente partie ne sont pas applicables à ces accords. Ces accords peuvent prévoir des règles spécifiques d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle, en vue de l'alignement progressif de ces règles avec celles appliquées en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.