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Article L5523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L5523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

A l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 5221-7, les dispositions du titre II du livre II relatives au travailleurs étrangers sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion.