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Article L3423-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3423-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le salaire minimum de croissance de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé chaque année compte tenu de la situation économique locale telle qu'elle résulte notamment des comptes économiques du département considéré par décret en conseil des ministres.