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Article L1521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les dispositions de la présente partie s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.