Article L1521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article L1521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Les dispositions de la présente partie s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.