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Article 5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile)

Article 5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile)

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Au 1er janvier 2016

Au 1er janvier 2017

Au lendemain de la publication du décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 Au 1er janvier 2018
7ème

741

761
6ème 720 722

722

725
5ème 680 684

684

687
4ème 653 657

657

660
3ème 618 621

621

626
2ème 587 589

589

593
1er 554 560

560

562