Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1495 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002
Art. 2