Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1494 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993
Art. 2-1