Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2017 Art. 3-1