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Article L8323-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L8323-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 8221-3, les mots : “ en application de l'article L. 133-6-7-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.