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Article L5522-27-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5522-27-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

I. - Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5141-1, le 9° est supprimé.

II. - Pour l'application à Mayotte des articles L. 5141-3 et L. 5141-4, la référence : “ 9° ” est remplacée par la référence : “ 8° ”.