Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L8323-1-1, Art. L8323-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L8323-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines, Art. L8331-1