Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L521-2-2

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007

Art. 30

A abrogé les dispositions suivantes :

-Ordonnance no 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Code du travail

Art. L5522-27-1, Art. L5522-29, Art. L5523-5, Art. L6523-5-3