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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Art. 8, Art. 14


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006
Art. 5
- Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011
Art. 16
- Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012
Art. 21
- Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013
Art. 35
- Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 20-6, Art. 20-7-1, Art. 20-8, Art. 20-8-1, Art. 23, Art. 28-7, Art. 28-9, Art. 28-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Art. 7-2, Art. 8, Art. 10