Articles

Article R213-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R213-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Le conseil d'administration de l'agence dont la circonscription inclut la Corse comprend, en outre :

1° Un représentant choisi par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin de Corse ;

2° Un représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse mentionnés au 2° du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales ;

3° Le préfet de Corse.