LISTE DES IMPRIMÉS CERFA
- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf : CERFA n° 13749* XX ;
- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 13750*XX ;
- déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion : CERFA n° 13751*XX ;
- demande de délivrance de certificat(s) W garage : CERFA n° 13752*XX ;
- déclaration de perte/vol de certificat d'immatriculation : CERFA n° 13753*XX ;
- certificat de cession d'un véhicule : CERFA n° 15776*XX ;
- déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule : CERFA n° 13756*XX ;
- mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur : CERFA n° 13757*XX ;
- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'achat pour destruction : CERFA n° 14365*XX ;
- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'intention de destruction : CERFA n° 14366*XX ;
- notice explicative : la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 51291#01.
Les lettres “ XX ” correspondent à la version de l'imprimé CERFA en vigueur. Les modèles de ces imprimés peuvent être consultés sur les sites internet www.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr.