Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2018 au 14/10/2023 (Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an))

Les dispositions des sections 3 et 4 s'appliquent aux rejets d'eaux pluviales canalisés.

Toutefois l'arrêté d'autorisation peut ne fixer des valeurs limites que pour certaines des caractéristiques prévues.

Les dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent concernant la gestion des eaux pluviales.