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Article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

I. - Sans préjudice des dispositions de l'article 26, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.

Pour chacun des polluants rejetés par l'installation, le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement.

Dans le cas où le rejet s'effectue dans le même milieu que le milieu de prélèvement, la conformité du rejet par rapport aux valeurs limites d'émissions pourra être évaluée selon les modalités définies au 2e alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.


1 - Matières en suspension (MES), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5)

Matières en suspension (Code SANDRE : 1305)

flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j
100 mg/l

flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j
35 mg/l

DBO5 (sur effluent non décanté)

flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j
100 mg/l

flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j
30 mg/l

DCO (sur effluent non décanté) (Code SANDRE : 1314)

flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j
300 mg/l

flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j
125 mg/l

2 - Azote et phosphore

Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé : (Code SANDRE : 1551)

flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/j
30 mg/l en concentration moyenne mensuelle

flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/j
15 mg/l en concentration moyenne mensuelle

flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/j
10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Phosphore (phosphore total) : (Code SANDRE : 1350)

flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/j
10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/j
2 mg/l en concentration moyenne mensuelle

flux journalier maximal supérieur à 80 kg/j
1 mg/l en concentration moyenne mensuelle

3 - Substances spécifiques du secteur d'activité

N° CAS
Code SANDRE
Valeur limite

Hydrocarbures totaux
-
7009
10 mg/l

II. - Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes.


4- Autres paramètres globaux

N° CAS
Code SANDRE

Indice phénols
108-95-2
1440
0,3 mg/l

Cyanures libres (en CN-)
57-12-5
1084
0,1 mg/l

Manganèse et composés (en Mn)
7439-96-5
1394
1 mg/l

Fer, aluminium et composés(en Fe+Al)
-
7714
5 mg/l

Etain et ses composés
7440-31-5
1380
2 mg/l

Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) ou halogènes des composés organiques absorbables (AOX) (1)
-
1106 (AOX)

1760 (EOX)
1 mg/l

Hydrocarbures totaux
-
7009
10 mg/l

Ion fluorure (en F-)
16984-48-8
7073
15 mg/l

5 - Autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau

N° CAS
Code SANDRE
Valeur limite

Substances de l'état chimique

Alachlore
15972-60-8
1101
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Anthracène*
120-12-7
1458
25 µg/l

Atrazine
1912-24-9
1107
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Benzène
71-43-2
1114
50 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Diphényléthers bromés
-
-
50µg/l

(somme des composés)

Tétra BDE 47*
5436-43-1
2919
25 µg/l

Penta BDE 99*
60348-60-9
2916
25 µg/l

Penta BDE 100
189084-64-8
2915
-

Hexa BDE 153*
68631-49-2
2912
25 µg/l

Hexa BDE 154
207122-15-4
2911
-

HeptaBDE 183*
207122-16-5
2910
25 µg/l

DecaBDE 209
1163-19-5
1815
-

Cadmium et ses composés*
7440-43-9
1388
25 µg/l

Chloroalcanes C10-13*
85535-84-8
1955
25 µg/l

Chlorfenvinphos
470-90-6
1464
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos)
2921-88-2
1083
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Pesticides cyclodiènes (Aldrine, Dieldrine, Endrine, Isodrine)
309-00-2 / 60-57-1 / 72-20-8 / 465-73-6
1103 / 1173 / 1181 / 1207
25 µg/l (somme des 4 drines visées)

DDT total (2)
789-02-06
-
25 µg/l

1,2-Dichloroéthane
107-06-2
1161
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Dichlorométhane (Chlorure de méthylène)
75-09-2
1168
50 µg/l si le rejet dépasse 2g/j

Diuron
330-54-1
1177
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Endosulfan (somme des isomères)*
115-29-7
1743
25 µg/l

Fluoranthène
206-44-0
1191
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Naphtalène
91-20-3
1517
50 µg/l si le rejet dépasse 2g/j

Hexachlorobenzène*
118-74-1
1199
25 µg/l

Hexachlorobutadiène*
87-68-3
1652
25 µg/l

Hexachlorocyclohexane (somme des isomères)*
608-73-1
1200 / 1201 / 1202
25 µg/l

Isoproturon
34123-59-6
1208
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Plomb et ses composés
7439-92-1
1382
0,1 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j

Mercure et ses composés*
7439-97-6
1387
25 µg/l

Nickel et ses composés
7440-02-0
1386
0,2 mg/l si le rejet dépassé 5g/j

Nonylphénols *
84-852-15-3
1958
25 µg/l

Octylphénols
1806-26-4
6600 / 6370 / 6371
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Pentachlorobenzène*
608-93-5
1888
25 µg/l

Pentachlorophénol
87-86-5
1235
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
-
1117
25 µg/l (somme des 5 composés visés)

Benzo(a)pyrène *
50-32-8
1115

Somme Benzo(b)fluoranthène* + Benzo(k)fluoranthène*
205-99-2 / 207-08-9
-

Somme Benzo(g,h,i)perylène* + Indeno(1,2,3-cd)pyrène*
191-24-2 / 193-39-5
-

Simazine
122-34-9
1263
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Tétrachloroéthylène
127-18-4
1272
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Tétrachlorure de carbone
56-23-5
1276
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Trichloroéthylène
79-01-6
1286
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Composés du tributylétain (tributylétain-cation)*
36643-28-4
2879
25 µg/l

Trichlorobenzènes
12002-48-1
1630 / 1283
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Trichlorométhane (chloroforme)
67-66-3
1135
50 µg/l si le rejet dépasse 2g/j

Autres substances de l'état chimique

Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP)*
117-81-7
6616
25 µg/l

Acide perfluo rooctanesulfonique et ses dérivés* (PFOS)
45298-90-6
6561
25 µg/l

Quinoxyfène*
124495-18-7
2028
25 µg/l

Dioxines et composés de dioxines* dont certains PCDD et PCB-DF
-
7707
25 µg/l

Aclonifène
74070-46-5
1688
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Bifénox
42576-02-3
1119
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Cybutryne
28159-98-0
1935
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Cyperméthrine
52315-07-8
1140
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Hexabromocyclododécane* (HBCDD)
3194-55-6
7128
25 µg/l

Heptachlore* et époxyde d'heptachlore*
76-44-8/ 1024-57-3
7706
25 µg/l

Polluants spécifiques de l'état écologique

Arsenic et ses composés
7440-38-2
1369
25 µg/l si le rejet dépasse 0,5g/j

Chrome et ses composés (dont chrome hexavalent et ses composés exprimés en chrome)
7440-47-3
1389
0,1 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j

(dont Cr6+ : 50 µg/l)

Cuivre et ses composés
7440-50-8
1392
0,150 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j

Zinc et ses composés
7440-66-6
1383
0,8 mg/l si le rejet dépasse 20 g/j

AMPA
77521-29-0
1907
0,5mg/l si le rejet dépasse 1g/j

Glyphosate
1071-83-6
1506
50 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Toluène
108-88-3
1278
74 µg/l si le rejet dépasse 2g/j

Tributylphosphate (Phosphate de tributyle)
126-73-8
1847
50 µg/l si le rejet dépasse 2g/j

Biphényle
92-52-4
1584
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Xylènes ( Somme o,m,p)
1330-20-7
1780
50 µg/l si le rejet dépasse 2g/j

Autre polluant spécifique de l'état écologique à l'origine d'un impact local
-
-
- NQE si le rejet dépasse 1g/j, dans le cas où la NQE est supérieure à 25µg/l

- 25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j, dans le cas où la NQE est inférieure à 25µg/l

(1) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement identifiées et que leurs niveaux d'émissions sont déjà réglementés de manière individuelle.

(2) Le DDT total comprend la somme des isomères suivants : 1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane (numéro CAS 50-29-3) ; 1,1,1-trichloro-2 (o-chlorophényl)-2-(p-chlorophényl) éthane (numéro CAS 789-02-6 ) ; 1,1 dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthylène (numéro CAS 72-55-9) ; et 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane (numéro CAS 72-54-8).

III. - Les substances dangereuses marquées d'une * dans les tableaux ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression des émissions et doivent en conséquence satisfaire en plus aux dispositions de l'article 22-2-III de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.