Article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2018 (Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale)

Concernant les dispositions générales pour la fixation des valeurs limites d'émissions, les dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

- compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;

- suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).