Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.