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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1486 du 20 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-429 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1486 du 20 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-429 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-429 du 11 avril 2016
Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-429 du 11 avril 2016
Art. 3