Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1485 du 20 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes)
A modifié ou abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-428 du 11 avril 2016
Art. 2, Art. 3