Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/2018 au 27/01/2022 (Arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique)

Aux fins du présent arrêté, les définitions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique s'appliquent.

Les termes techniques relatifs aux informations et aux données aéronautiques utilisés dans le présent arrêté sont à comprendre au sens de l'annexe 15 et du règlement (UE) n° 73/2010 susvisé.