Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015
Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. 11