Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2012
Art. 2, Art. 25, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 55, Art. 56
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2012
Art. 39, Art. 57, Art. 60, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI