Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2003
Art. 28, Art. 37, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 71, Art. 73, Art. 84
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2003
Art. 74