Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2000
Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE I(a), Art. ANNEXE I(b), Art. ANNEXE IV (a), Art. ANNEXE IV (b), Art. ANNEXE IV (c, 1), Art. ANNEXE IV (c, 2)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2000
Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 17