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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2000
Art. Annexe I


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2000
Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 34, Art. 42, Art. 43, Art. 48