Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/10/2017 au 11/10/2018 (Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)

Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Les versions en vigueur des annexes de l'arrêté sont :

-annexe 1 relative à l'espèce bovine : version 1.11 ;

-annexe 2 relative aux espèces ovine et caprine : version 2.1 ;

-annexe 3 relative à l'espèce porcine : version 1.04.