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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D162-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1413-62, Art. R1413-88, Art. R1413-89, Art. R6111-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D162-9