Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique, Art. R1413-90, Art. R1413-91