Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/10/2017 au 06/12/2021 (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau)

Est reconnue représentative dans le secteur des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (Gaspe).