Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/10/2017 au 13/12/2021 (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes)

ANNEXE

Liste des conventions collectives constituant le secteur des entreprises de transport et services maritimes :
- convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223) ;
- convention collective des personnels navigants d'exécution de la marine marchande (n° 5521).