Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/10/2017 au 13/12/2021 (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances)

ANNEXE

Liste des conventions collectives constituant le secteur des sociétés d'assurance :

- convention collective nationale des sociétés d'assurances (n° 1672) ;
- convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 0438) Convention collective nationale de l'inspection d'assurance (n° 1679) ;
- convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 0653) ;
- accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances (n° 2357).