Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances)
Est reconnue représentative dans le secteur des sociétés d'assurances couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : Fédération française de l'assurance (FFA).