Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2016
Art. null