Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728))
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : Syndicat national des fabricants de sucre (SNFS).