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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » homologué par le décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » homologué par le décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.