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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (2149))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (2149))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (2149) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;
- Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD).