Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3