Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.