I. - La mission de mise en œuvre du projet CHORUS est chargée d'assurer la conduite et la coordination des travaux liés à la mise en œuvre de CHORUS dans le réseau de la direction générale pour les domaines qui concernent le service comptable de l'Etat et, en tant que de besoin, pour les autres services de la direction générale.
II. - La mission “ responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables ” est chargée de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et des régisseurs. Elle conduit la politique générale en matière de responsabilité des comptables et suit les questions de mise en débet ainsi que les demandes de constatation de la force majeure ou en remise gracieuse.
Elle est chargée de la doctrine comptable, en liaison avec les instances nationales et internationales compétentes, et de la conception et de l'animation des dispositifs de contrôle interne comptable.
Elle élabore les indicateurs de qualité des comptes de l'Etat et des établissements publics nationaux, et suit le plan d'action destiné à assurer la qualité des comptes de l'Etat. Elle exploite les constats et les recommandations issus de l'audit interne et externe comptable destiné à assurer la qualité comptable dans l'ensemble des domaines d'activité ayant un impact comptable.