Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/10/2017 (Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l'article L. 4122-10 du code de la défense)

Le rapporteur général de la commission de déontologie des militaires anime le réseau des référents déontologues et formule toute recommandation de nature à préciser les conditions d'application des obligations et principes déontologiques mentionnés aux articles L. 4122-2 à L. 4122-10 du code de la défense.