Article 19 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique)
Par dérogation à l'article 3, jusqu'à la date à laquelle sera publié le taux de l'année 2017, le taux pris en compte pour l'année 2018 est celui constaté en 2016.