Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3