Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des officiers du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5556))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des officiers du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5556))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective des officiers du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5556) les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).