Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3