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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (1921))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (1921))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (1921) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Huissiers de justice de France (HJF) ;
Union nationale des huissiers de justice (UNHJ).